Ces derniers jours ont démontré combien il est urgent de revoir les dispositifs d’indemnisation dans les transports aériens et ferroviaires.

La notion « d’événement de force majeure » qui se définit juridiquement comme imprévisible, irrésistible et extérieur au transporteur, ne peut plus être utilisée pour tout aléa, afin de l’exonérer de ses responsabilités.

Dans l’aérien, peut-on accepter que deux centimètres de neige en décembre annoncés plus de 48 heures à l’avance par les services de la météorologie nationale, soient considérés comme un phénomène imprévisible, irrésistible et extérieur au transporteur ?

Est- il normal qu’un défaut d’anticipation en matière de stocks de dégivreur prive les consommateurs de toute indemnité pour annulation ?

Plus grave, alors que les compagnies aériennes sont tenues d’accompagner leurs clients en cas de retard (au-delà d’un nombre d’heures de retard précis), il est inadmissible que des milliers de voyageurs se soient retrouvés contraints de dormir dans un aérogare, sans aucune assistance.

            Dans le ferroviaire, au-delà des perturbations, la situation a souligné une fois encore combien les consommateurs et usagers sont  à la merci du bon vouloir de la SNCF. La cause de force majeure est ici aussi invoquée sans cesse, alors que des grèves ou quelques centimètres de neige annoncés plusieurs jours auparavant ne peuvent être, selon nous, considérés comme imprévisibles, irrésistibles et extérieurs.

Pour ces raisons la CLCV demande :

Pour l’aérien :
- que les associations représentatives des usagers soient associées à l’enquête diligentée par le ministre des Transports et participent à la réunion début janvier devant réunir autour de lui les professionnels du secteur ;

- la mise en place d’un dispositif contraignant  les compagnies aériennes (et notamment low cost) à prendre en charge les frais de communication, rafraîchissements, restauration, et hébergement imposés par la réglementation européenne.

Pour le ferroviaire :

• la mise en place d’un système d’indemnisation lisible, clair et transparent par la SNCF pour tout type de trajet en train avec la possibilité dans tous les cas pour le consommateur de choisir entre le versement de la somme ou des bons voyages ;
• la réforme des conditions actuelles d’indemnisation trop restrictives ;
• qu’au-delà de cette indemnisation, soit prévu un traitement individuel des dossiers pour le dédommagement particulier des préjudices subis (absence à un examen, entretien d’embauche manqué, vacances annulées, etc).